J.O. 242 du 18 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0767972A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2007, Mlle Dutheil (Karine), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rochechouart.